Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : olea-ingenierie.fr 

Ces infos ci-jointes :

1. Déclarations légales

Titulaire : Alexandre BLOCH
Adresse de localisation du titulaire : 53 RUE PAUL FORT 34130 - MAUGUIO

Le Développeur du site web : Alexandre BLOCH
Responsable de la publication est : Alexandre BLOCH
Ou entrer en contact avec le Décideur de la publication : alexandre.bloch@olea-ingenierie.fr

L'hebergeur du site est : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


Les mentions ont été réalisées via https://www.generateur-de-mentions-legales.com/

2. Présentation

Tout internaute qui utilise le site : olea-ingenierie.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet olea-ingenierie.fr regroupe différents services, en l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Concepteur du site olea-ingenierie.fr.

Le site olea-ingenierie.fr est actualisé régulièrement.
Alexandre BLOCH s'efforce d'offrir sur le site suivant olea-ingenierie.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique

Le site olea-ingenierie.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, olea-ingenierie.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, olea-ingenierie.fr ne saurait être designé comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle

Alexandre BLOCH est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant olea-ingenierie.fr, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Alexandre BLOCH, propriétaire du site à l'email : alexandre.bloch@olea-ingenierie.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet olea-ingenierie.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Alexandre BLOCH, responsable du site internet à l'email : alexandre.bloch@olea-ingenierie.fr, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet olea-ingenierie.fr contient de multiple URL hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à l'autorisation de Alexandre BLOCH. Néanmoins, Alexandre BLOCH ne peut pas vérifier l'intégralité des élements des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
L'usager est informé que durant de ses visites sur le site internet olea-ingenierie.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'intégrer de façon automatique sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, cependant qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de la refuser de la manière décrite à l' adresse : www.olea-ingenierie.fr. L'utilisateur à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à divers services. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en lien avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.Sur le site interne olea-ingenierie.fr, Alexandre BLOCH ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site interne olea-ingenierie.fr. L'utilisateur donne les données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site interne olea-ingenierie.fr le devoir ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez votre demande à olea-ingenierie.fr par email : alexandre.bloch@olea-ingenierie.fr ou via écrit dûement signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site interne olea-ingenierie.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de vente du site suivant olea-ingenierie.fr et de ses droits autorise Alexandre BLOCH à joindre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site interne olea-ingenierie.fr.
Le site suivant olea-ingenierie.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).